Trésorerie de société : compte à terme, contrat de capitalisation ou compte-titres ?

D'abord, découper la trésorerie

Avant de choisir un placement, il faut savoir quand la société aura besoin de son argent. On distingue en général trois parts :

• la trésorerie courante, pour payer les charges des prochains mois : elle reste sur le compte courant ;
• la trésorerie de précaution ou à date connue, par exemple un impôt à payer ou un investissement prévu dans un an : elle peut aller sur un compte à terme ou un compte rémunéré ;
• la trésorerie durable, dont la société n'aura pas besoin avant plusieurs années : elle peut être placée sur un contrat de capitalisation ou d'autres supports.

Source : article 219 du code général des impôts.

Le compte à terme et le compte rémunéré

• Le compte à terme : la société bloque une somme pour une durée fixée, de quelques mois à quelques années, à un taux connu dès le départ. Le capital est garanti. Une sortie avant l'échéance est possible mais pénalisée.
• Le compte rémunéré : l'argent reste disponible, avec un taux généralement plus faible et qui peut changer.
• La garantie des dépôts protège les sommes jusqu'à 100 000 € par banque, y compris pour une société.
• La fiscalité : les intérêts s'ajoutent chaque année au résultat de la société et sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Le contrat de capitalisation

Une société ne peut pas souscrire d'assurance-vie, mais elle peut ouvrir un contrat de capitalisation. Il fonctionne de la même façon :

• un fonds en euros, dont le capital est garanti par l'assureur, selon les conditions du contrat ;
• des unités de compte : fonds, SCPI, produits structurés, private equity, plus risquées mais avec un potentiel plus élevé ;
• des retraits possibles à tout moment, selon les conditions du contrat.

La fiscalité du contrat pour une société

C'est le point essentiel, et il est souvent mal connu. Pour une société à l'impôt sur les sociétés, le contrat est imposé chaque année, même sans retrait, sur un revenu forfaitaire. Ce revenu est calculé en appliquant au montant investi un taux égal à 105 % du taux moyen des emprunts d'État connu à la souscription, soit de l'ordre de 2,7 % pour un contrat ouvert en 2026.

• Si le contrat rapporte plus que ce taux, la société ne paie l'impôt sur l'écart qu'au moment du retrait : elle profite d'un décalage d'imposition.
• S'il rapporte moins, elle paie chaque année un impôt sur un revenu qu'elle n'a pas encore perçu. L'écart est corrigé au retrait.

Source : article 238 septies E du code général des impôts.

Un exemple chiffré

Une société place 300 000 € sur un contrat de capitalisation en 2026.

• Chaque année, elle ajoute à son résultat un revenu forfaitaire d'environ 8 190 € (2,73 % de 300 000 €).
• L'impôt correspondant dépend du taux d'IS de la société : environ 1 230 € par an à 15 %, ou 2 050 € par an à 25 %, que le contrat ait rapporté plus ou moins.
• Si le contrat rapporte 4 % par an, soit 12 000 €, l'impôt sur les 3 810 € de différence n'est payé qu'au retrait.

Calcul simplifié, avec un taux forfaitaire de 2,73 %.

Le compte-titres de la société

La société peut aussi ouvrir un compte-titres et y détenir directement des actions, des obligations, des fonds ou des produits structurés.

• Des frais souvent plus faibles : il n'y a pas de frais de gestion annuels liés à une enveloppe, seulement des frais de transaction et de tenue de compte. Pour un produit structuré, passer en direct coûte en général moins cher que de le loger dans un contrat de capitalisation.
• Un accès plus large : certains produits, comme les produits structurés sur mesure, ne sont proposés qu'en compte-titres.
• Une fiscalité qui dépend des titres détenus : les plus-values sur actions détenues en direct ne sont imposées qu'à la vente. En revanche, la plupart des fonds sont imposés chaque année sur leur hausse de valeur, sauf certains fonds investis en actions européennes. Pour les produits structurés, le traitement dépend de leur fonctionnement et se valide avec l'expert-comptable.
• Pas de fonds en euros : le capital n'est garanti sur aucun support, sauf mécanisme de protection prévu par le produit lui-même.

Source : article 209-0 A du code général des impôts pour l'imposition annuelle des fonds.

En résumé

Ces solutions se combinent souvent. Pour une partie de la trésorerie durable, d'autres supports peuvent aussi être étudiés, comme les SCPI ou le private equity, selon l'horizon et le risque accepté.