Groupement forestier : investir dans la forêt pour transmettre

Le principe

Un groupement forestier est une société qui possède des forêts. En achetant des parts, vous devenez associé : la gestion est confiée à des professionnels, qui entretiennent les parcelles, replantent et vendent le bois.

Les revenus viennent surtout des coupes de bois. Ils sont faibles et irréguliers : ce n'est pas un placement de rendement. Son intérêt est ailleurs, dans la diversification du patrimoine et surtout dans la fiscalité.

Il existe des groupements forestiers familiaux et des groupements forestiers d'investissement, ouverts au public et contrôlés par l'Autorité des marchés financiers. Leurs avantages fiscaux ne sont pas tous identiques.

L'avantage fiscal à l'entrée

Selon le groupement choisi, l'avantage à la souscription relève de l'un ou l'autre de deux régimes. C'est le document d'information du groupement qui indique lequel s'applique.

Le premier régime s'applique aux investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2027. La plupart des groupements forestiers d'investissement proposés aujourd'hui relèvent du second, à 18 %, qui permet d'investir des montants plus importants. Dans les deux cas, l'avantage entre dans le plafond global des niches fiscales.

Sources : articles 200 quindecies et 199 terdecies-0 A du code général des impôts.

La transmission

C'est le principal atout du groupement forestier. Lors d'une donation ou d'une succession, les droits ne portent que sur 25 % de la valeur des parts : les trois quarts sont exonérés, sans plafond de montant.

En contrepartie, les héritiers ou donataires s'engagent à ce que la forêt soit gérée durablement pendant trente ans, selon un plan de gestion. En cas de donation, les parts doivent avoir été détenues depuis au moins deux ans.

Un exemple : un parent transmet à son enfant des parts de groupement forestier valant 200 000 €.

• Sans cet avantage, après l'abattement de 100 000 € entre parent et enfant, les droits seraient d'environ 18 190 €.
• Avec l'exonération des trois quarts, seuls 50 000 € sont taxables, entièrement couverts par l'abattement : aucun droit à payer.

Sources : article 793 du code général des impôts ; barème de l'article 777 et abattement de l'article 779. Exemple simplifié, en supposant qu'aucune donation n'a été faite dans les quinze dernières années.

L'impôt sur la fortune immobilière

Pour les contribuables soumis à l'IFI, les parts de groupements forestiers « classiques » peuvent être exonérées à 75 %, sous conditions de détention et de gestion durable. En revanche, selon la doctrine de l'administration fiscale, les groupements forestiers d'investissement n'en bénéficient pas : leurs parts sont prises en compte pour leur valeur entière.

Les risques

• Les risques naturels : tempête, incendie, sécheresse, maladies des arbres. Une partie peut être assurée, pas tout.
• Le prix du bois varie, et avec lui la valeur des parts.
• Un argent peu disponible : revendre ses parts peut prendre du temps, et une vente avant la fin de la durée de conservation fait perdre l'avantage fiscal.
• Des revenus faibles, qui ne justifient pas à eux seuls l'investissement.
• Une responsabilité d'associé : dans une société civile, les associés peuvent en principe être tenus des dettes au-delà de leur mise, même si ce risque reste limité dans les groupements bien gérés.

Pour qui ?

Le groupement forestier convient surtout à ceux qui préparent la transmission d'un patrimoine important et veulent réduire les droits que paieront leurs enfants, en acceptant un placement de très long terme. Il complète d'autres solutions, comme la donation de son vivant ou l'assurance-vie. Estimez les droits de succession de vos héritiers avec le simulateur